1. Présentation du site.

Elle comporte 4 Avocats qui peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire national :
– Maître Laurent MASCARAS, inscrit au barreau de TOULOUSE,

– Maître Jessica TOUGE, inscrit au barreau d’AGEN,
– Maître Héloïse ZINUTTI, inscrit au barreau de MONTAUBAN,

– Maître Jean-Michel REY,  inscrit au barreau de MONTAUBAN.

Le numéro individuel d’assujettissement à la TVA de la SELARL Cabinet d’Avocats Mascaras  est : FR48994416949.

Les avocats agissant pour le compte du cabinet de la SELARL Cabinet d’Avocats Mascaras sont couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l’Ordre des Avocats au Barreau de TOULOUSE pour le compte de ses membres.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site  https://www.cabinetmascaras.fr/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  https://www.cabinetmascaras.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SELARL Cabinet d’Avocats Mascaras, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  https://www.cabinetmascaras.fr/  est mis à jour régulièrement par la SELARL Cabinet d’Avocats Mascaras. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.cabinetmascaras.fr/  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La SELARL Cabinet d’Avocats Mascaras s’efforce de fournir sur le site  https://www.cabinetmascaras.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  https://www.cabinetmascaras.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  https://www.cabinetmascaras.fr/  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Laurent MASCARAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SELARL Cabinet d’Avocats Mascaras

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La SELARL Cabinet d’Avocats Mascaras ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  https://www.cabinetmascaras.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SELARL Cabinet d’Avocats Mascaras ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  https://www.cabinetmascaras.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SELARL Cabinet d’Avocats Mascaras se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SELARL Cabinet d’Avocats Mascaras se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).”