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Bornage – Trouble de voisinage – Expropriation

Protégez vos droits et vos frontières foncières.

► Clarté sur vos limites de propriété

► Anticipation des conflits de voisinage

 

Maître Mascaras vous défend et vous conseille, partout dans le Sud‑Ouest.


Vos défis

Trouver la limite et prévenir le conflit

Vous craignez :

Un litige sur le bornage de votre terrain

Une servitude ou un droit de passage mal défini

Une règle d’urbanisme méconnue

Un risque d’expropriation pour cause d’utilité publique
Vous avez besoin d’un conseil précis avant toute démarche.

Après notre intervention

Vos limites de parcelle sont clairement établies

Vos voisins respectent le bornage définit

Vous anticipez et évitez les contentieux

Votre propriété est protégée légalement



Notre offre de service

Expertise avec visite et relevé sur site : constat précis de vos bornes
Analyse juridique approfondie : règles d’urbanisme et servitudes
Rédaction des actes : convention de bornage, servitude, recours
Stratégie transversale : procédure civil ou administrative selon le cas
Représentation en justice: Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux et de la Protection ou Tribunal Administratif


Ils ont choisi de nous faire confiance


Disposant de trois cabinets à Toulouse, Montauban,et  Agen, le cabinet Laurent Mascaras accompagne et défend les particuliers, les entreprises, les collectivités locales et les acteurs institutionnels dans tout le Grand Sud‑Ouest. Il met en œuvre la stratégie la plus adaptée, qu’il s’agisse d’un contentieux judiciaire ou d’un accord amiable.

L’équipe, dirigée par Maître Laurent Mascaras et composée de collaborateurs et de juristes, intervient dans tous les domaines du droit. Elle traite notamment les affaires familiales (séparation : concubinage/PACS, divorce, garde d’enfant, adoption, succession…), les litiges de la vie courante (indemnisation du dommage corporel, responsabilité contractuelle, vices cachés, malfaçons, bornage, troubles du voisinage, bail d’habitation, bail rural, permis de conduire, droit pénal…), les affaires commerciales (conflits entre sociétés, procédures collectives, baux commerciaux, cession, création de société… ) ainsi que le droit du travail et de la sécurité sociale (licenciement, accident du travail, faute inexcusable, harcèlement… ).

Vous avez un problème ?

Nous vous répondons dans les plus brefs délais