Fermage – Bail rural : sécurisez vos terres et vos droits
Pour les propriétaires et les locataires de terres agricoles qui veulent garantir leurs revenus et préserver leur exploitation.
► Paiement et exploitation assurés
► Accompagnement auprès des organismes agricoles
Maître Mascaras vous défend et vous conseille, partout dans le Sud‑Ouest.
Vos défis
Propriétaire :
- Votre fermier ne paie plus le fermage
- Votre terre reste inexploitée
- Il veut céder son droit à un tiers
- Vos parcelles deviennent constructibles
- Vous souhaitez récupérer vos terres
Locataire :
- Difficultés pour régler votre loyer agricole
- Risque d’éviction par le propriétaire
- Vous souhaitez transmettre votre bail à votre fils
Vous manquez d’expertise pour dialoguer avec la SAFER, ou la Chambre d’Agriculture…
Chaque situation exige une démarche spécifique.
Notre méthode
Analyse personnalisée
Diagnostic rapide de votre situation et de vos contrats
Stratégie dédiée
Engagement de la procédure adaptée (mise en demeure, cession, résiliation…)
Négociation et démarches
Relation avec SAFER, Chambre d’Agriculture…
Représentation en justice
Tribunal Judiciaire ou Tribunal Paritaire des Baux Ruraux selon le litige
Suivi et conseils
Ajustements et accompagnement jusqu’à la résolution du litige
Vos bénéfices
Fermage régulier et exploitation optimale
Transfert de bail sécurisé ou reprise de vos parcelles
Conseil éclairé auprès des organismes agricoles
Protection de vos droits fonciers
Ils ont choisi de nous faire confiance
Disposant de trois cabinets à Toulouse, Montauban,et Agen, le cabinet Laurent Mascaras accompagne et défend les particuliers, les entreprises, les collectivités locales et les acteurs institutionnels dans tout le Grand Sud‑Ouest. Il met en œuvre la stratégie la plus adaptée, qu’il s’agisse d’un contentieux judiciaire ou d’un accord amiable.
L’équipe, dirigée par Maître Laurent Mascaras et composée de collaborateurs et de juristes, intervient dans tous les domaines du droit. Elle traite notamment les affaires familiales (séparation : concubinage/PACS, divorce, garde d’enfant, adoption, succession…), les litiges de la vie courante (indemnisation du dommage corporel, responsabilité contractuelle, vices cachés, malfaçons, bornage, troubles du voisinage, bail d’habitation, bail rural, permis de conduire, droit pénal…), les affaires commerciales (conflits entre sociétés, procédures collectives, baux commerciaux, cession, création de société… ) ainsi que le droit du travail et de la sécurité sociale (licenciement, accident du travail, faute inexcusable, harcèlement… ).