Fermage – Bail rural : sécurisez vos terres et vos droits

Pour les propriétaires et les locataires de terres agricoles qui veulent garantir leurs revenus et préserver leur exploitation.

► Paiement et exploitation assurés
► Accompagnement auprès des organismes agricoles

Maître Mascaras vous défend et vous conseille, partout dans le Sud‑Ouest.

Vos défis

Propriétaire :

Votre fermier ne paie plus le fermage
Votre terre reste inexploitée
Il veut céder son droit à un tiers
Vos parcelles deviennent constructibles
Vous souhaitez récupérer vos terres

Locataire :

Difficultés pour régler votre loyer agricole
Risque d’éviction par le propriétaire
Vous souhaitez transmettre votre bail à votre fils

Vous manquez d’expertise pour dialoguer avec la SAFER, ou la Chambre d’Agriculture…

Chaque situation exige une démarche spécifique.

Notre méthode

Analyse personnalisée

Diagnostic rapide de votre situation et de vos contrats

Stratégie dédiée

Engagement de la procédure adaptée (mise en demeure, cession, résiliation…)

Négociation et démarches

Relation avec SAFER, Chambre d’Agriculture…

Représentation en justice

Tribunal Judiciaire ou Tribunal Paritaire des Baux Ruraux selon le litige

Suivi et conseils

Ajustements et accompagnement jusqu’à la résolution du litige

Vos bénéfices

Fermage régulier et exploitation optimale

Transfert de bail sécurisé ou reprise de vos parcelles

Conseil éclairé auprès des organismes agricoles

Protection de vos droits fonciers

Ils ont choisi de nous faire confiance

Disposant de trois cabinets à Toulouse, Montauban,et Agen, le cabinet Laurent Mascaras accompagne et défend les particuliers, les entreprises, les collectivités locales et les acteurs institutionnels dans tout le Grand Sud‑Ouest. Il met en œuvre la stratégie la plus adaptée, qu’il s’agisse d’un contentieux judiciaire ou d’un accord amiable.

L’équipe, dirigée par Maître Laurent Mascaras et composée de collaborateurs et de juristes, intervient dans tous les domaines du droit. Elle traite notamment les affaires familiales (séparation : concubinage/PACS, divorce, garde d’enfant, adoption, succession…), les litiges de la vie courante (indemnisation du dommage corporel, responsabilité contractuelle, vices cachés, malfaçons, bornage, troubles du voisinage, bail d’habitation, bail rural, permis de conduire, droit pénal…), les affaires commerciales (conflits entre sociétés, procédures collectives, baux commerciaux, cession, création de société… ) ainsi que le droit du travail et de la sécurité sociale (licenciement, accident du travail, faute inexcusable, harcèlement… ).